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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 19 mars 1898 apportant des modifications à la loi du 23/06/1894 sur les sociétés mutualistes


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1898
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1898
Page:1101
Avis du Conseil d'Etat --