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Intitulé

Loi du 28 décembre 1897 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1898


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1897
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1897
Page:5503
Avis du Conseil d'Etat --