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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 septembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1998
Page:30481
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication


Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 19/09/1998 au ...