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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 1897 - Attributions des consuls en ce qui concerne les naissances et les décès survenus en mer à bord de navires belges


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1897
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1897
Page:4820
Avis du Conseil d'Etat --