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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1991 concernant les modalités d'émission des tranches Baraka de la Loterie nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1991
Page:29749
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 30/12/1991