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Intitulé

Loi du 19 août 1897 réglant divers objets relatifs aux installations maritimes de Bruxelles et modifiant les circonscriptions territoriales de Bruxelles, Molenbeek-Saint-Jean, Laeken, Schaerbeek, Evere et Neder-over-Heembeek

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/08/1897
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/09/1897
Page:	4037

Avis du Conseil d'Etat