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Loi du 8 juin 1897 qui approuve l'acte additionnel et la déclaration interprétative élaborée par la conférence internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, et signés à Paris le 4 mai 1896


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1896/1897 96  
Sénat 1896/1897 109