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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1896 qui fixe le taux de l'indemnité due aux personnes déléguées par les ministres du culte pour donner l'enseignement religieux aux élèves des écoles primaires et la part d'intervention de l'Etat dans la dépense

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/12/1896
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat