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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1896 instituant un service géologique chargé spécialement de l'étude des questions relatives aux placements des matières extractives et à l'hydrologie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1896
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/1896
Page:	5281

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 12/09/2002