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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1896 etablissements de bienfaisance et d'aliénés rattachés au budget pour ordre - Pensions des agents et institution d'une caisse de pensions au profit des veuves et orphelins

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/05/1896
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat