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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 14 avril 1896 portant création d'une place de quatrième vicaire général pour l'archidiocèse de Malines


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1896
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1896
Page:1437
Avis du Conseil d'Etat --