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Intitulé

Loi du 14 avril 1896 portant modification des limites séparatives de la ville d'Ostende et des communes de Steene et de Breedene (Flandre occidentale)


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1896
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1896
Page:1566
Avis du Conseil d'Etat --