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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 1895 circulation des monnaies de billon étrangères - Tolérance admise


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1895
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1895
Page:3310
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/2002