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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 1998 accordant une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.
Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
81093 (16/11/1998) 06.09.98 Allocation aux membres du personnel chargé de tâches informatiques.
83672 26/11/1999
Non lieu à statuer