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Intitulé

Loi du 19 juillet 1895 relative à l'interdiction des monnaies de billon étrangères et à la faculté d'échange des monnaies de billon nationales


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1895
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1895
Page:3309
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/2002