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Intitulé

Loi du 26 juin 1895 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu le 13-25 mai 1895, entre la Belgique et la Grèce

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/06/1895
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/1895
Page:	2605

Avis du Conseil d'Etat