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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1895 prix quinquennaux et décennaux - Institution de six nouveaux concours


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1895
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1895
Page:1647
Avis du Conseil d'Etat --