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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 octobre 1894 pris en exécution de l'art. 348 du règlement général du 29 octobre 1894


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1894
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1894
Page:3785
Avis du Conseil d'Etat --