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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 16 août 1911 portant approbation du traité de commerce et de navigation conclu le 27 juin 1910 entre la Belgique et la Norvège


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Informations de base
Date de l'acte: 16/08/1911
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1911
Page:5893
Avis du Conseil d'Etat --