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Intitulé

Loi du 12 août 1911 pour la conservation de la beauté des paysages


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1911
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1911
Page:4787
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/08/1911 au ...