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Intitulé

Code de Commerce, livre I, titre VIIbis - Loi du 25 août 1891 portant révision du titre du Code de commerce concernant les contrats de transports


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1891
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1891
Page:2496
Avis du Conseil d'Etat --