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Intitulé

Loi du 25 juillet 1891 revisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1891
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/1891
Page:2253
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Fin de vigueur avec dispositions transitoires (L 27/04/2018, art. 55, première alinéa)

Période de vigueur du ... au 31/10/2018