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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 7 mars 1891 attribuant le caractère de jour férié aux lundis de Pâques et de la Pentecôte


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1891
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1891
Page:709
Avis du Conseil d'Etat --