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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1913 fixant la série des poids carats légaux et réglant les conditions de leur vérification


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1913
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1913
Page:7595
Avis du Conseil d'Etat --