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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1998 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de la Chambre des représentants qui sont occupés sous le statut de collaborateurs des groupes politiques reconnus ou sous le statut de collaborateurs administratifs des Membres de la Chambre des représentants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/1998
Page:	29448

Avis du Conseil d'Etat

28015

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1998

Période de vigueur

du 01/10/1998 au 28/02/2019