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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1905 décoration civique - Extension aux membres du personnel des établissements d'enseignement supérieur libre des dispositions l'arrêté royal du 21 juillet 1867


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1905
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1905
Page:4613
Avis du Conseil d'Etat --