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Intitulé

Loi du 20 mai 1908 approuvant la Convention internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie, conclue à Berne le 26 septembre 1906


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1908
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1910
Page:5805
Avis du Conseil d'Etat --