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Intitulé

Loi du 25 février 1913 interdisant le commerce de la coque du Levant


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1913
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1913
Page:1573
  • 14/09/2012 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 26/06/2000
Avis du Conseil d'Etat --