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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1991
Edition:2
Page:29476
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992