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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1919 suppression de la sûreté militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1919
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1919
Page:5209
Avis du Conseil d'Etat --