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Intitulé

Lois coordonnées du 15 septembre 1919 sur les mines, minières et carrières


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1919
Nature de l'acte: Lois coordonnées
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1920
Page:1712
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Annexé à
Nature Date    
AR 15/09/1919