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Intitulé

Loi du 15 septembre 1919 réglant le statut du territoire de Moresnet-neutre


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1919
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1919
Page:5481
Avis du Conseil d'Etat --