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Intitulé

Décret du 16 février 1995 modifiant le Code forestier par des dispositions particulières à la Région wallonne en ce qui concerne la circulation du public dans les bois et forêts en général


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1995
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1995
Page:12602
Avis du Conseil d'Etat 22573
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996