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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1920 administration de l'enregistrement et des domaines - Cadre auxiliaire - Primes d'encouragement


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1920
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1920
Page:6049
Avis du Conseil d'Etat --