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Intitulé

Loi du 6 juillet 1920 portant personnification civile de la Fondation universitaire


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1920
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1920
Page:5640
Avis du Conseil d'Etat --