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Intitulé

Loi du 17 mai 1920 concernant les paiements effectués par les administrations publiques à l'intervention du service des chèques et virements postaux


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1920
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1920
Page:4026
Avis du Conseil d'Etat --