help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 17 mars 1920 relative au port des décorations par les mères des militaires morts pour la Patrie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1920
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1920
Page:2147
Avis du Conseil d'Etat --