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Intitulé

Loi du 11 février 1920 supprimant, en certains cas, la prohibition de mariage entre beaux-frères et belles-soeurs


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1920
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1920
Page:1158
Avis du Conseil d'Etat --