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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1930 relatif à la réorganisation et au statut juridique de l'Administration de la Donation royale


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1992
Edition:2
Page:3948
Avis du Conseil d'Etat 20979
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication