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Intitulé

Loi du 7 février 1920 portant modification à la la loi du 29 avril 1892 fixant l'heure légale

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	07/02/1920
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/1920
Page:	1018

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 19/09/2018