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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1924 concernant la réorganisation du corps des chanceliers, drogmans et interprètes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1924
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1925
Page:200
Avis du Conseil d'Etat --