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Intitulé

Loi du 7 avril 1923 approuvant la Convention internationale établissant l'Acte de navigation de l'Elbe, conclue à Dresde, le 22 février 1922, entre la Belgique, l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la République Tchécoslovaque


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
27/01/1923 Convention, signée à Prague le 27 janvier 1923, additionnelle à la Convention internationale établissant l'acte de navigation de l'Elbe du 22 février 1922
31/03/1923 Protocole, signé à Paris le 31 mars 1923, additionnel à la Convention internationale établissant l'acte de navigation de l'Elbe du 22 février 1922
22/02/1922 Convention internationale établissant l'acte de navigation de l'Elbe, et Protocole de clôture, signés à Dresde le 22 février 1922