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Loi du 7 avril 1923 approuvant la Convention internationale établissant l'Acte de navigation de l'Elbe, conclue à Dresde, le 22 février 1922, entre la Belgique, l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la République Tchécoslovaque


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1922/1923 78  
Sénat 1922/1923 112