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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1924 dépendances des mines, minières et carrières souterraines - Police des travaux de terrassement, de construction, de montage et de tous travaux autres que ceux de l'exploitation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/02/1924
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/1924
Page:	674

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du 01/05/1924 au ...