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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1924 réglant la fixation du traitement fictif qui sert de base au calcul de la pensions des membres du personnel des écoles normales provinciales ou libres agréées


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1924
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1924
Page:1118
Avis du Conseil d'Etat --