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Intitulé

Arrêté royal du 27 août 1925 portant application la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique, en ce qui concerne les déclarations d'utilité publique


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1925
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1925
Page:5812
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse