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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 1925 portant suppression l'arrêté royal du 20 janvier 1852 relatif aux ponts et chaussées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/06/1925
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/1925
Page:	3154

Avis du Conseil d'Etat