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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 1925 déterminant les attributions respectives des inspecteurs du travail, des ingénieurs des mines et des inspecteurs des explosifs, en matière de surveillance d'établissements industriels


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1925
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1925
Page:1858
Avis du Conseil d'Etat --