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Loi du 6 mars 1925 apportant quelques modifications la loi du 21 juillet 1844 et 3 juin 1920 sur les pensions et accordant une indemnité de vie chère aux victimes civiles de la guerre et à leurs ayants droit


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1923/1924 347  
Sénat 1924/1925 90