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Intitulé

Loi du 23 juillet 1927 portant approbation des Conventions élaborées à Genève par la Conférence internationale du travail et concernant respectivement la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles, la réparation des accidents du travail et l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux victimes d'accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1927
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1927
Page:5168
Avis du Conseil d'Etat --